Politique de confidentialité

Factur est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service. Contact : contact@factur.fr.

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, adresse e-mail, coordonnées d'entreprise, identifiants de connexion, ainsi que les données relatives à vos clients et documents (devis, factures) que vous choisissez de saisir. Nous collectons également des données techniques (adresse IP, journaux d'accès) à des fins de sécurité.

Ces données servent à : créer et gérer votre compte, générer vos documents, assurer le support client, prévenir la fraude et sécuriser le service, et respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des factures).

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service et gestion du compte), le respect d'obligations légales (conservation comptable), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit) et, lorsque requis, votre consentement (communications marketing, cookies non essentiels).

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Les autres données sont conservées le temps de votre utilisation du service, puis supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour l'exercer, écrivez à contact@factur.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement et la base de données (Cloudflare, Inc.) et pour le traitement des paiements. À ce titre, Paddle.com agit en qualité de Merchant of Record : Paddle traite les données strictement nécessaires à la conclusion de la vente, à la gestion de votre abonnement, au paiement, au respect des obligations fiscales et à la facturation. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus à un niveau de sécurité conforme au RGPD.

Certains sous-traitants (notamment Cloudflare et Paddle) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle des accès, sauvegardes) pour protéger vos données.