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Le service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Factur. Il vous est accordé un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre abonnement. Vous conservez la propriété du contenu que vous saisissez (clients, devis, factures) et nous concédez uniquement la licence nécessaire pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir le service.

Factur propose une offre gratuite avec des limites d'usage et une offre payante (Factur Pro, 12 €/mois). Les commandes et le paiement sont traités par notre revendeur en ligne Paddle.com, agissant en qualité de Merchant of Record. Paddle est responsable de la facturation, de la collecte des taxes applicables, du service client relatif aux paiements et de la gestion des retours et remboursements. Les modalités de paiement, de renouvellement automatique, de résiliation et de facturation sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement.

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Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. En cas d'annulation d'un abonnement payant, vous conservez l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à la fin de la période payée.

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Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans vos documents (SIRET, TVA, mentions légales, calculs). Factur fournit des modèles et automatisations, mais ne se substitue pas à votre expert-comptable.

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